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July 29, 2010
Canada Avis des douanes et Mémos D ont été mis à
jour à la date d'aujourd'hui.
Mai 29, 2010
Canada Avis des douanes et Mémos D ont été mis à
jour à la date d'aujourd'hui.
April 23, 2010
Canada modification tarifaire T2010-3.
Mars 15, 2010
Canada modification tarifaire T2010-2, Avis des douanes et Mémos D ont été mis à
jour à la date d'aujourd'hui.
Février 26, 2010
Nous avons le regret d'informer nos clients qu'à compter de fin Mars,
CustomsReference ne seront plus disponibles.
Nous remercions nos clients pour leur loyauté et leur soutien au cours des
années.
Février 23, 2010
D MEMORANDA
-
D17-1-8 Privilège de la mainlevée avant le paiement
-
D17-1-5 Revisé: Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les
marchandises commerciales
Février 11, 2010
D MEMORANDA
-
D19-7-2 Revisé: Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de
substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone
-
D11-4-25 Revisé : Les droits de douane payables sur les tissus de
laine originaires des pays du Commonwealth
Février 8, 2010
D MEMORANDA
-
D10-18-1 Revised: Contingents tarifaires
AVIS DES DOUANES
-
CN10-001 Renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers
du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre
January 25, 2010
D MEMORANDA
-
D1-16-3 Lignes directrices administratives visant l'autorisation
d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les
voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur
utilisation
-
D19-11-1 Révisé : Sanctions économiques canadiennes
-
D19-10-3 Révisé : Administration de la Loi sur les licences
d'exportation et d'importation (Exportations)
Decembre 17, 2009
TARIF des DOUANES
Decembre 4, 2009
MÉMORANDUM D
-
D11-11-3 Révisé : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
AVIS DES DOUANES
-
CN09-023 Publication de la version 2010 de la Déclaration d'exportation
canadienne automatisée
Novembre 19, 2009
MÉMORANDUM D
-
D17-1-11 Révisé : Politique et procédures relatives à l'impression par le
secteur privé
-
D17-1-1 Révisé : Exigences relatives aux documents concernant les
expéditions commerciales
Octobre 30, 2009
MÉMORANDUM D
-
D7-2-3 Révisé : Marchandises surannées ou excédentaires
-
D7-3-2 Révisé : Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Octobre 12, 2009
THANKSGIVING DAY.
Octobre 11, 2009
MÉMORANDUM D
-
D10-13-1 Révisé : Classement des marchandises
-
D10-14-29 Révisé : Classement tarifaire des gants
Octobre 2, 2009
MÉMORANDUM D
-
D8-3-6 Révisé : Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les
produits de la pâque
-
D8-1-1 Révisé : Modifications apportées au Règlement sur l'importation
temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
Septembre 30, 2009
MÉMORANDUM D
-
D15-2-54 Certaines extrusions d’aluminium originaires ou exportés de la
République populaire de Chine
-
D10-14-19 Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique
impropre à la consommation - Intérimaire
Septembre 22, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-022 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Wallaceburg, ON)
Septembre 14, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-021 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Cranbrook, C.-B.)
Septembre 7, 2009
Fête du Travail.
Août 26, 2009
MÉMORANDUM D
-
D3-1-3 Révisé : Importations commerciales de boissons enivrantes
Août 20, 2009
MÉMORANDUM D
-
D17-1-7 Révisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les
importateurs
-
D3-1-7 Révisé : Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les
transporteurs
-
D10-17-38 Révisé : Politique administrative - Classification tarifaire des
plaques de marbre et de granit
Août 17, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-020 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Sommerville (Hartland),
Nouveau-Brunswick)
Août 3, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-6
Juillet 31, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-018 Les modifications règlementaires et le nouveau règlement proposés
liés à la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
-
CN09-019 Ajout d'emplacements intermédiaires pour la mainlevée des
marchandises PAD (Programme d'autocotisation des douanes)
Juillet 22, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-016 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
-
CN09-017 Modifications relatives à l'établissement de la valeur dans la
Loi sur les douanes
Juillet 15, 2009
MÉMORANDUM D
-
D3-4-2 Révisé : Transport du fret routier – Importations
-
D3-3-1 Révisé : Transport du fret expédié et groupé – Importations
-
D3-1-6 Révisé : Système de postvérification douanière de l'Agence des
services frontaliers du Canada
-
D3-1-5 Révisé : Transport commercial international
-
D3-1-1 Révisé : Politique relative à l'importation et au transport des
marchandises
-
D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des
effets
-
D13-1-3 Révisé : Valeur en douane: Règlement sur l'acheteur au Canada (Loi
sur les douanes, article 48)
-
D13-4-13 Paiements ou frais après l'importation « Produits ultérieurs »
-
D2-2-1 Révisé : Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00
-
D11-3-1 Révisé : Marquage des marchandises importées
AVIS DES DOUANES
- CN09-015
L'adoption de la déclaration d'exportation électronique
Juillet 7, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-014 Les modifications règlementaires et les nouveaux règlements
proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange
Canada-Association européenne de libre-échange
Juillet 2, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-5
Juin 24, 2009
MÉMORANDUM D
-
D11-4-22 Révisé : Niveaux de préférence tarifaire
-
D10-14-57 Révisé : Classement tarifaire de certains articles utilisant la
technologie Bluetooth®
-
D11-4-27 Révisé : Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR)
régime des zones franches du Costa Rica
Juin 9, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-4
Juin 5, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-011 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 – Importations temporaires
-
CN09-012 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Port Hawkesbury, N.-É.)
Mai 24, 2009
MÉMORANDUM D
-
D8-4-2 Révisé : Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs
routiers des réparations effectuées sur les véhicules
AVIS DES DOUANES
-
CN09-008 Marchandises dédouanées dans le cadre du Programme des
messageries - EFV et qui n'ont pas été livrées à l'importateur ou au
propriétaire
-
CN09-009 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 – Importations temporaires (ne sont plus valables)
-
CN09-010 Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010 – Importations permanentes
Mai 8, 2009
MÉMORANDUM D
-
D4-3-5 Révisé : Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et
le contrôle des stocks
-
D4-3-6 Révisé : Boutiques hors taxes – Entreposage hors site
-
D13-2-3 Révisé : Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la
valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
-
D13-3-8 Révisé : Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur
les douanes, articles 48 à 53)
AVIS DES DOUANES
-
CN09-007 Accord de libre-échange Canada-Association européenne de
libre-échange (ALÉCA)
Mai 4, 2009
MÉMORANDUM D
-
D15-2-44
Révisé : Raccords de tuyaux en acier au carbone
-
D15-2-52
Nouveau : Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de
la République populaire de Chine
-
D19-6-4
Révisé : Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
-
D15-2-43
Révisé : Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales
creuses (ssc)
D4-3-2
Révisé : Boutiques hors taxes – Agrément
-
D15-2-45
Révisé : Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de
la république Tchèque et de la Roumanie
CUSTOMS NOTICES
- CN09-005
Conditions d'exploitation d'un entrepôt d'attente (PAD) de catégorie SO
- CN09-006
Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire – Exigences relatives au
formulaire
Avril 13, 2009
MÉMORANDUM D
-
D15-2-53 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques
originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Avril 11, 2009
Vendrei Saint et Dimanche de Pâques
Mars 31, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-3
Mars 20, 2009
AVIS DES DOUANES
- CN09-003
Octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye
Mars 6, 2009
AVIS DES DOUANES
-
CN09-002 Nouvelles exigences canadiennes pour les matériaux d’emballage en
bois en provenance de la Chine
Février 25, 2009
MÉMORANDUM D
-
D19-5-1 Revisé: Application de la loi sur les produits dangereux et
règlement
-
D15-2-43 Revisé: Certains tubes structuraux en acier appelés sections
structurales creuses (SSC)
-
D4-3-4 Revisé: Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles
-
D4-3-3 Revisé: Boutiques hors taxes – Garantie
-
D4-3-2 Revisé: Boutiques hors taxes - Agrément
Février 17, 2009
MÉMORANDUM D
-
D10-14-27 Revisé : Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
-
D19-7-3 Revisé : Exportation et importation de déchets dangereux et de
matières recyclables dangereuses
-
D2-3-2 Revisé : Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
Février 4, 2009
AVIS DES DOUANES
-
09-001 Nouvelle sanction d'exportation relative au transporteur
Janvier 30, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-2
Janvier 21, 2009
MÉMORANDUM D
-
D19-9-3 Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus
humains
-
D8-4-1 Renseignements relatifs aux décrets de remise
-
D14-1-4 Révisé: Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués
en vertu de la loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement
Janvier 15, 2009
MÉMORANDUM D
-
D10-14-56 Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les
transporteurs
Janvier 13, 2009
TARIF des DOUANES
- Tarif des douanes de 2009-1
Decembre 30, 2008
MÉMORANDUM D
-
D11-4-16 Révisé : Décisions anticipées découlant d'un accord de
libre-échange
-
D11-4-4 Révisé : Règles d'origine aux fins du tarif de préférence
général et du tarif des pays moins développés
-
D19-4-1 Révisé : Exportation de biens culturels contrôlés
- Loi sur l'exportation et l'importation de biens
culturels
Decembre 25, 2008
JOYEAUX NOEL.
Decembre 15, 2008
MÉMORANDUM D
-
D19-12-1 Révisé : Importation de véhicules
Decembre 3, 2008
MÉMORANDUM D
-
D17-1-7 Révisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les
importateurs
-
D3-1-7 Révisé : Programme d’autocotisation des douanes (pad) pour les
transporteurs
Novembre 19, 2008
TARIF des DOUANES
Novembre 14, 2008
MÉMORANDUM D
-
D19-6-4 Révisé : Processus de Kimberley -
Exportation et importation de diamants bruts
Novembre 12, 2008
MÉMORANDUM D
-
D1-8-3 Révisé : Examen professionnel des courtiers en douane de l'agence
des services frontaliers du Canada
Octobre 30, 2008
MÉMORANDUM D
-
D5-1-1 Révisé : Système de traitement du courrier international de
l'Agence des services frontaliers du Canada
-
D5-2-2 Révisé : Courrier international destiné aux bureaux de poste des
Forces canadiennes
-
D2-6-7 Révisé : Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires
retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la
Couronne – Utilisation du formulaire K24, Reçu global pour éléments non
monétaires
Octobre 27, 2008
AVIS DES DOUANES
-
08-021 Résumé du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le
Zimbabwe
Octobre 22, 2008
MÉMORANDUM D
-
D10-14-55 Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
Octobre 15, 2008
MÉMORANDUM D
-
D11-6-7 Révisé : Processus de règlement des différends pour les
importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la
valeur en douane de marchandises importées
-
D1-3-1 Révisé : Frais relatifs aux renseignements et aux documents
-
D17-1-2 Révisé : Déclaration et déclaration en détail des marchandises
commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN) et les biens admissibles
sous le décret de remise visant les importations non commerciales
-
D1-4-1 Révisé : Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Octobre 8, 2008
MÉMORANDUM D
-
D14-1-3 Révisé : Procédures pour présenter une demande de révision ou de
réexamen, ou pour interjeter un appel, relativement à des marchandises en
vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
-
D1-7-1 Révisé : Dépôt de garantie pour effecteur des transactions en
douane
-
D8-2-6 Programme du Décret de remise concernant le traitement à
l'extérieur (textiles et vêtements)
Septembre 9, 2008
MÉMORANDUM D
-
D1-6-1 Révisé : Autorisation de transiger à titre de mandataire
-
D3-1-1 Révisé : Politique relative à l'importation et au transport des
marchandises
-
D11-6-3 Révisé : Politique administrative concernant les révisions ou
réexamens aux termes de l'alinés 61(1)c) de la Loi sur les douanes
-
D1-8-1 Révisé : Agrément des courtiers en douane
-
D20-1-4 Révisé : Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de
la destruction de marchandises commerciales
-
D1-2-1 Révisé : Services spéciaux
-
D17-4-0 Révisé : Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
-
D17-1-4 Révisé : Mainlevée de marchandises commerciales
Septembre 12, 2008
- Tarif des douanes de 2008-5
Septembre 9, 2008
MÉMORANDUM D
-
D4-1-5 Révisé: Entreposage des marchandises
-
D17-1-21 Révisé: Conservation des documents au Canada par les importateurs
-
D3-1-3 Révisé: Importations commerciales de boissons enivrantes
-
D3-1-5 Révisé: Transport commercial international
-
D3-1-6 Révisé: Système de postvérification douanière de l'Agence des
services frontaliers du Canada
-
D3-4-2 Révisé: Transport du fret routier – Importations
-
D3-4-5 Révisé: Transport du fret routier – En transit
-
D4-3-2 Révisé: Boutiques hors taxes - Agrément
-
D4-3-3 Révisé: Boutiques hors taxes – Garantie
-
D4-3-4 Révisé: Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles
-
D4-3-5 Révisé: Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et
le contrôle des stocks
-
D4-3-6 Révisé: Boutiques hors taxes – Entreposage hors site
-
D4-3-7 Révisé: Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
-
D3-3-1 Révisé: Transport du fret expédié et groupé – Importations
-
D11-6-6 Révisé: Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le
classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises
-
D20-1-1 Révisé: Déclaration d'exportation
Août 29, 2008
MÉMORANDUM D
-
D15-2-51 Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier
allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la république
populaire de chine
-
D14-1-2 Révisé : Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des
prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi
sur les mesures spéciales d'importation
Août 27, 2008
MÉMORANDUM D
-
D11-8-5 Révisé : Programme de l'utilisation ultime
-
D17-1-13 Révisé : Déclaration provisoire (documents temporaires)
-
D17-2-3 Révisé : Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur
ou du numéro d'entreprise
-
D14-1-6 Révisé : Exigibilité et paiement des droits provisoires, des
droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur
les mesures spéciales d'importation
Août 26, 2008
MÉMORANDUM D
-
D15-2-35 Révisé : Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en
matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République
populaire de Chine
Août 13, 2008
MÉMORANDUM D
-
D3-2-1 Révisé : Trafic aérien commercial international et déclaration du
moyen de transport
-
D3-2-2 Révisé : Transport du fret aérien - Importations
-
D3-5-1 Révisé : Navires commerciaux en service international
-
D3-5-2 Révisé : Transport du fret maritime - Importations
Août 12, 2008
MÉMORANDUM D
AVIS DES DOUANES
- CN08-020
Codages d’entrées – Tabac « empaqueté » de la position 24.03
Juillet 30, 2008
- Tarif des douanes de 2008-4
Juillet 15, 2008
MÉMORANDUM D
-
D3-5-2 Révisé : Transport du fret maritime - Importations
Juillet 8, 2008
MÉMORANDUM D
-
D2-3-2 Révisé : Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
-
D3-7-1 Révisé : Opérations maritimes de l'ASFC - Conteneurs utilisés dans
le service international
- Liste de contrôle série D
Juin 2008
Juillet 1, 2008
CANADA DAY.
Juin 23, 2008
MÉMORANDUM D
-
D2-1-2 Révisé : Expéditions étrangères dans le Nord canadien
-
D13-4-12 Révisé : Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes,
Article 48)
-
D19-4-3 Révisé : Droit d'auteur et marques de commerce
-
D11-4-16 Révisé : Décisions anticipées découlant d'un accord de
libre-échange
Juin 17, 2008
- Tarif des douanes de 2008-3
Juin 11, 2008
MÉMORANDUM D
Juin 5, 2008
MÉMORANDUM D
-
D19-10-2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation
(Importations)
-
D2-3-7 Revisé: Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière
par l'Agence des services frontaliers du Canada
AVIS DES DOUANES
-
CN08-017 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Thetford Mines, Québec)
-
CN08-018 Preuve de déclaration pour les marchandises exportées
Mai 29, 2008
MÉMORANDUM D
-
D11-4-4 Revisé : Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général
et du tarif des pays moins développés
Mai 20, 2008
MÉMORANDUM D
-
D19-4-1 Revisé : Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
et des effets
Mai 12, 2008
MÉMORANDUM D
-
D10-14-54 Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de
vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
AVIS DES DOUANES
- CN08-015
Changes to the Canada Border Services Agency's Procedures for Importing
Restricted Feeder Cattle From the United States
- CN08-016 Diffusion de la version 8.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation
canadienne automatisée 2008
Avril 29, 2008
MÉMORANDUM D
-
D2-3-7 Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par
l'Agence des services frontaliers du Canada
Avril 21, 2008
- Tarif des douanes de 2008-2
Avril 21, 2008
MÉMORANDUM D
-
D15-2-13 Revisé : Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et
certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
-
D13-11-3 Revisé : Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés,
des instruments financiers et autres (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
Mars 28, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-014 Règles d'origine de l'ALENA - Le démontage à titre de mode de
production pouvant conférer l'origine
MÉMORANDUM D
-
D10-14-53 Politique sur le classement tarifaire des courroies des
chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
-
D14-1-9 Revisé : Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution
et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le
subventionnement
-
D2-1-5 Revisé : Legs – Numéro tarifaire 9806.00.00
Mars 25, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-010 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (New Glasgow, Nouvelle
Écosse)
- CN08-011
Certaines tôles d'acier laminées à chaud
- CN08-012
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de
Chypre et le remplacement du code de devise
- CN08-013
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de
Malte et le remplacement du code de devise
Février 25, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-009 Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données
informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
Février 22, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-005 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises
provenant du Venezuela et le remplacement du code de devise
-
CN08-006 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises
provenant du Soudan et le remplacement du code de devise
-
CN08-007 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises
provenant du Ghana et le remplacement du code de devise
-
CN08-008 Lamelles en bois
Février 14, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-004 Mémorandums D9-1-1, D9-1-15 et D9-1-17
MÉMORANDUM D
-
D9-1-1 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le
classement du matériel obscène
-
D9-1-15 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le
classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la
sédition et la trahison
-
D9-1-17
Procédures de l’Agence des services frontaliers du canada sur la détermination
de matériel obscène et de propagande haineuse
Février 5, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-002 Cessation des avis des douanes concernant les réexamens
conformément á la Loi sur les mesures spéciales d'importation
-
CN08-003 Publication de la version 2008 de la Déclaration d'exportation
canadienne automatisée
Janvier 29, 2008
MÉMORANDUM D
- D8-1-2
Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
- D3-1-7
Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les transporteurs
Janvier 28, 2008
AVIS DES DOUANES
-
CN08-001 Changements et mises à jour effectués au formulaire D120 -
Caution en douane
Janvier 14, 2008
- Tarif des douanes de 2008-1
Decembre 31, 2007
MÉMORANDUM D
- D19-6-4
Processus de Kimberley - Exportation et importation de diamants bruts
-
D17-1-7 Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
Decembre 11, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-033 Information préalable sur les expéditions commerciales
-
CN07-034 Baisse des frais des programmes NEXUS et Expéditions rapides et
sécuritaires (EXPRES) aux conducteurs commerciaux en vertu du Règlement de
2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane de la Loi sur les
douanes
-
CN07-035 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la
République populaire de Chine
-
CN07-036 Utilisation de numéros d'entreprises par les importateurs non-commerciaux
et importateurs occasionnels
-
CN07-037 Déclaration des marchandises sur les demandes de mainlevée.
Decembre 5, 2007
TARIF des DOUANES
Novembre 21, 2007
MÉMORANDUM D
- D8-1-2
Programme de services aux congrès
AVIS DES DOUANES
-
CN07-032 Certains tubes structuraux en acier
Octobre 30, 2007
MÉMORANDUM D
-
D10-14-52 Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des
répliques d'armes à feu et des reproductions d'arme à feu
Octobre 26, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-031 Preuve d'exportation des États-Unis exigée pour les véhicules
motorisés importés
Octobre 22, 2007
MÉMORANDUM D
- D2-6-7
Marchandises des individus retenues à l'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) ou abandonnées à la couronne - utilisation du formulaire K24,
reçu global pour éléments non monétaires.
AVIS DES DOUANES
-
CN07-029 Mesures visant à accroître l’utilisation de l’échange de données
informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée.
-
CN07-030 Sommaire du Règlement d’application de la résolution des Nations
Unies sur le Liban.
Septembre 27, 2007
TARIF DES DOUANES
- Amendment Package T2007-4 CBSA Update.
Septembre 13, 2007
MÉMORANDUM D
-
D2-6-5
Documentation d'articles d'exportés temporairement
AVIS DES DOUANES
-
CN07-028 Information préalable sur les expéditions commerciales – Mises à
jour au sujet des sanctions administratives pécuniaires pour les modes
maritime et aérien
Septembre 5, 2007
MÉMORANDUM D
-
D15-2-49 Vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République
populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable
originaires ou exportées du Taipei chinois
- D2-5-0
Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
-
D10-14-51 Politique de classement tarifaire : Numéro tarifaire 9948.00.00
AVIS DES DOUANES
-
CN07-026 Déclaration de l’exportation des marchandises contrôlées par un
permis d’exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
CN07-027 Différentes méthodes de transmettre les certificats d’origine
TARIF DES DOUANES
Août 26, 2007
MÉMORANDUM D
-
D17-1-9 Remise par suite d'une erreur sur la
déclaration en douane
AVIS DES DOUANES
-
CN07-024 Déclaration du fret en transit
-
CN07-025 Délai de réutilisation des numéros de référence du fret
aérien ou du moyen
Août 21, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-48 Classement tarifaire des bateaux de
sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées
dans les sauvetage de vies
-
D10-14-49 Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire
8903.99.10
-
D10-14-50 Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro
tarifaire 9927.00.00
Août 17, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-021 Retrait du bénéfice du tariff de préférence
général (TPG) de la République du Bélarus
-
CN07-022 Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains
pays adhérant à l'Union européenne)
-
CN07-023 Certains raccords de tuyauterie en cuivre
Août 7, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés
des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République
Populaire de Chine
-
D14-1-4 Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu
de la loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement
-
D14-1-2 Divulgation aux importateurs de la valeur normale, et du prix à
l'exportation, au montant de la subvention établis en vertu de la Loi sur les
mesures spéciales d'importation
Août 2, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-020 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en
acier allié laminés à chaud
Juillet 27, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-018 Diffusion de la version 7.50 du logiciel de la Déclaration
d'exportation canadienne automatisée 2007
-
CN07-019 Fermeture d'un entrepôt d'attente routier (Timmins)
Juillet 18, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-016 Certains planchers laminés de la République populaire de Chine et
de la France
-
CN07-017 Déclaration de l'exportation des marchandises contrôlées par un
permis d'exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
MÉMORANDUMS D
-
D11-5-5 Règlement sur les règles d'origine (ALECC) - Modifications
apportées à l'annexe 1 - Règles d'origine spécifiques
Juillet 3, 2007
TARIF DES DOUANES
- Amendment Package T2007-3 CBSA Update.
Juin 4, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-015 Modifications à la procédure de l'Agence des services frontaliers
du Canada pour la catégorie de bovins d'engraissement sous restriction des
États-Unis
-
CN - Check May 07 Avis des douanes - Liste de contrôle (Mai 2007)
Mai 22, 2007
AVIS DES DOUANES
- CN431
Endroits où produire des avis de contestation des décisions douanière
relatives au classement tarifaire, à la valeur en douane, à l'origine, au
marquange et aux décisions anticipées.
- CN07-013 Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à
la République du Bélarus.
-
CN07-014 Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à
la Bulgarie et à la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.
Mai 21, 2007
JOUR DE VICTORIA
Mai 16, 2007
TARIF DES DOUANES
- T2007-2 Mai 15, 2007.
- DORS/2007-65 Mars 29, 2007 Decret modificant l'annexe du Tariff des
dounanes, 2007-1
Canada Gazette ll (374) 2007-04-18.
Mai 11, 2007
MÉMORANDUMS D
- D2-3-1
Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
- D3-1-8
Transport du fret - Exportations
- D19-6-1
Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
AVIS DES DOUANES
-
CN07-010 Certains raccords de tuyauterie en cuivre
-
CN07-011 Certains xanthates originaires ou exportés de la République
populaire de Chine
-
CN07-012 Classement tarifaire des appareillages identifiables de stomie et
le numéro tarifaire 9979.00.00
-
CN - Check Avril 2007 Avis des douanes - Liste de contrôle (Avril 2007)
Avril 5, 2007
MÉMORANDUMS D
- D8-1-1
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire
9993.00.00)
-
D10-14-47 Articles pour l'usage du gouverneur général
-
D11-4-16 Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
AVIS DES DOUANES
-
CN Check March 2007 Avis des douanes - Liste de contrôle (Mars 2007)
Mars 30, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D11-5-4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) règlement sur les
règles d'origine
Mars 26, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D11-3-3 Règles de marquage du pays d'origine - Pays ALÉNA
-
D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis
d’Amérique
-
D15-2-8 Sucre raffiné
-
D15-2-46 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la
République populaire de Chine
AVIS DES DOUANES
-
CN07-008 Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données
informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
-
CN07-009 Résumé du règlement d'application de la résolution des Nations
Unies sur l'Iran
Mars 13, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-42 Classement tarifaire des supports d'automobiles
-
D17-1-4 Mainlevée de marchandises commerciales
-
D11-5-6 Règlement sur les règles d'origine (ALECI)
AVIS DES DOUANES
-
CN07-007 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les
marchandises provenant de Mayotte
Mars 12, 2007
MÉMORANDUMS D
- D10-14-43 Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes
filtrants
-
D10-14-46 Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion
hybride
Mars 9, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-23 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins
gonflables et des coussins gonflables
-
D10-14-44 Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en
tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
-
D10-14-45 Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter
AVIS DES DOUANES
Février 27, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-41 Certains xanthates originaires ou exportés de la République
Populaire de Chine
Février 21, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-006 Bicyclettes et cadres de bicyclette du Taipei chinois et de la
République populaire de Chine
MÉMORANDUMS D
-
D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
Février 13, 2007
AVIS DES DOUANES
-
CN07-004 Diffusion de la version 7.10 du logiciel de la Déclaration
d'exportation canadienne automatisée 2007
-
CN07-005 Protocole d'entente (PE) sur la déclaration d'exportation des
transporteurs et fournisseurs de services Annexes révisées
Février 13, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D10-15-25 Interprétation du terme « Uniformes » aux fins des numéros
tarifaire 5112.19.93 et 5515.13.91
AVIS DES DOUANES
-
CN07-001 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises
provenant de Ceuta et Melilla
-
CN07-002 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises
provenant du Timor-Leste
-
CN07-003 Documentation d'importation (B3) - Codage des marchandises
provenant de la Slovénie : remplacement du code de devise.
Février 3, 2007
MÉMORANDUMS D
-
D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des
zones franches du Costa Rica
-
D11-6-10 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
-
D10-14-19 Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique
impropre à la consommation
Janvier 15, 2007
MÉMORANDUMS D
- D8-1-4
Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire
- D3-2-1
Trafic aérien international
-
D10-14-25 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables
devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou
semi-remorques
-
D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l'exportation et
l'importation de biens culturels)
AVIS DES DOUANES
- CN666
Certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Janvier 10, 2007
- Tarif des douanes de 2007-1
Décembre 27, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN665
Version 2007 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée
CBSA.
Décembre 20, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à
l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN661
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués
entièremen ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine
& Chaussures semelles extérieurs étanches en matière plastique ou en
caoutchouc de la République populaire de Chine
CBSA.
- CN662
Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Peterborough)
CBSA.
- CN663
Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant
de Guernsey, Jersey et l'île de Man
CBSA.
- CN664
Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant
de la Serbie et de Monténégro et élimination de code de pays « CS »
CBSA.
Décembre 6, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-41 Le classement tarifaire et le jaugeage de bois brut
CBSA.
Novembre 29, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la
République populaire de Chine et de la France
CBSA.
Novembre 24, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D13-2-5 Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et
services
CBSA.
-
D10-14-7 Classification tarifaire de cuir de veau tanné des Indes
orientales (Numéro tarifaire 4104.11.21)
CBSA.
Novembre 16, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
CBSA.
-
D10-14-40 Parties inutilisables de véhicles devant être reconstruites
CBSA.
-
D10-15-3 Procédures de classement tarifaire et de certification
applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique
ou culturel
CBSA.
Novembre 6, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de la République Populaire de
Chine
CBSA.
-
D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
CBSA.
-
D10-17-41 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non
triés
CBSA.
-
D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière
plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République
populaire de Chine
CBSA.
Octobre 25, 2006
MÉMORANDUMS D
- D15-2-47 Certains fils ronds en acier inoxydable originaires ou exportés
de l'Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis
d'Amérique
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN657
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions
nationales des douanes changées par les modifications à la Codification
ministérielle du Tarif des douanes 2007
CBSA.
Octobre 20, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-30 Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de
santé naturels
CBSA.
-
D13-3-6 Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux
fins de l'évaluation en douane
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN655
Nouvelle sanction d'exportation et sanction d'exportation révisée
CBSA.
- CN656
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acirer inoxydable
CBSA.
Octobre 13, 2006
TARIF des DOUANES
Octobre 9, 2006
Jour de thanksgiving.
Octobre 6, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN654
Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs
CBSA.
Octobre 2, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D11-3-1 Marquage des marchandises importées
CBSA.
Septembre 27, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D10-15-24 Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un
handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00
CBSA.
Septembre 22, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN653
Exigences en matière de documents en ce qui concerne la déclaration en détail
pour les marchandises du numéro tarifaire 9808.00.00
CBSA.
MÉMORANDUMS D
-
D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de
production agricole
CBSA.
Septembre 14, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN652
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - Mise à jour
sur lamise en oeuvre de la phase II de l'IPEC dans les modes aérien et
maritime.
CBSA.
Septembre 11, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux
postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire
9808.00.00)
CBSA.
TARIF DES DOUANES
-
Tarif des douanes de 2006-4
Septembre 7, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D20-1-1 Interim Déclaration d'exportation
CBSA.
Août 25, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-3-1
Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
CBSA.
Août 17, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN650
Fermeture d'entrepôt d'attente routiers (Toronto)
CBSA.
- CN651
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers ( Yarmouth)
CBSA.
Août 14, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN646
Bicyclette et cadres de bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la
République populaire de Chine
CBSA.
- CN647
Certains fils en acier inoxydable
CBSA.
- CN648
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire rendues entre
CBSA.
- CN649
Fermeture d’entrepôt d’attente des douanes Val-d’Or (Québec)
CBSA.
Juillet 14, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN303
Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion fabriqués aux
États-Unis
CBSA.
MÉMORANDUMS D
- D-8-11-8 Décret
de remise concernant les courturiers (2001) C.P. 2001-2283
CBSA.
-
D10-14-39 Diamants canadiens exportés et retournés
CBSA.
Juin 30, 2006
-
Tarif des douanes de 2006-3
Juin 22, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN645
Privilèges relatifs à la postvérification – Transporteurs aériens
CBSA.
Juin 21, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN644
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués
entièrement ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine
& chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en
caoutchouc de la République populaire de Chine
CBSA.
Juin 9, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-6-3
Disposition de l'excédent de boissons alcooliques
CBSA.
-
D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de
modifications ou de travaux à l'étranger
CBSA.
-
D10-14-37 Détermination de la composition des dessus de chaussures
CBSA.
-
D10-14-38 Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté
CBSA.
-
D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques
de marbre et de granit
CBSA.
-
D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la
République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable,
originaires ou exportées du Taipei chinois
CBSA.
Juin 8, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D10-17-40 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
CBSA.
Juin 7, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D17-2-1 Codage des formules de demande de rajustement
CBSA.
Juin 6, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D20-1-1 Déclaration d'exportation.
CBSA.
Mai 31, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à
l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des transporteurs
commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon
les exigences du programme de l'informati.
CBSA.
Mai 24, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN643
Certains planchers laminées
CBSA.
Mai 22, 2006
JOUR DE VICTORIA.
Mai 5, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-1-2
Expéditions étrangères dans le Nord canadien
CBSA.
Mai 2, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN640
Certaines tôles d'acier laminées à chaud
CBSA.
- CN641
Déclaration de la valeur des marchandises exportées
CBSA.
- CN642
Surtaxe imposée sur certains produits des États-Unis
CBSA.
Avril 26, 2006
-
Tarif des douanes de 2006-2
Avril 20, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN638
Bicyclettes et cadres de bicyclette du Taipei chinois et de la République
populaire de Chine
CBSA.
- CN639
Modifications au Règlement proposées aux fins d'améliorer l'accès au marché
canadien des produits provenant des pays les avancés (PMA)
CBSA.
Avril 13, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN636
Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes
CBSA.
- CN637
Entrepôts d’attente des douanes
CBSA.
Avril 7, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN635
Permis d'admission temporaire, formulaire E29B – Modifications
CBSA.
Avril 5, 2006
MÉMORANDUMS D
- D3-1-1
Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises
CBSA.
Avril 3, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de
modifications ou de travaux à l'étranger
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN634
Certains fils en aciers inoxydable
CBSA.
Mars 29, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-6-3
Disposition de l'excédent de boissons alcooliques
CBSA.
Mars 24, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-37 Détermination de la composition des dessus de chaussures
CBSA.
-
D10-14-38 Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté
CBSA.
Mars 22, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D11-4-14 Certificat d'origine
CBSA.
-
D10-17-40 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
CBSA.
Mars 16, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D11-4-2 Justification de l'origine
CBSA.
Février 17, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-6-5
Documentation d'articles d'exportés temporairement
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN 633
Modification aux procédures liées au permit d'importation des explosif
CBSA.
Février 13, 2006
MÉMORANDUMS D
Février 7, 2006
MÉMORANDUMS D
- D19-11-1
Loi sur les Nations Unies - Sanctions commerciales
CBSA.
Février 3, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-2-1
Effets d'immigrants numéro tarifaire 9807.00.00
CBSA.
- D2-3-2
Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
CBSA.
- D2-6-4
Procédures visant les bagages des voyageurs
CBSA.
- D2-5-5
Dédouanements par étapes aux aéroports
CBSA.
Février 2, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-5-0
Exigences législatives concernant l'obligation de se présenter à un bureau de
douane
CBSA.
- D2-5-1
Accès aux aéroports par vols nolisés
CBSA.
- D2-5-6
Déclaration par les équipages d'un aéronef
CBSA.
Février 1, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-5-2
Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports
internationaux Canadiens
CBSA.
- D2-5-3
Voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer dans les aéroports
internationaux Canadiens
CBSA.
- D8-4-2
Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des
réparations effectuées sur les véhicules
CBSA.
Janvier 31, 2006
MÉMORANDUMS D
- D2-3-1
Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
CBSA.
- D2-3-5
Congés à terre pour les membres d'équipage canadiens à bord de navires battant
pavillon canadien
CBSA.
- D2-4-1
Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
CBSA.
- D2-1-1
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
CBSA.
- D2-1-3
Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançaille et
alliances
CBSA.
- D2-1-5
Legs - Numéro tarifaire 9806.00.00
CBSA.
- D2-2-2
Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
CBSA.
- D2-2-3
Importation de marchandises par les résidents saisonniers
CBSA.
Janvier 30, 2006
- Tarif des douanes de 2006-1
Janvier 18, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des
zones franches du Costa Rica
CBSA.
Janvier 13, 2006
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la
République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable,
originaires ou exportées du Taipei chinois
CBSA.
Janvier 11, 2006
AVIS DES DOUANES
- CN632
Le formulaire de déclaration d'exportation B13A révisé.
CBSA.
Décembre 29, 2005
Tariff des Douanes 2006.
Décembre 26, 2005
Jour de Boxe.
Décembre 21, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN631
Certains planchers laminés de la République Populaire de Chine et de la France
CBSA.
Décembre 20, 2005
- Tarif des Douanes Codification Ministérielle 2006.
Décembre 2, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN630
Information préalable sur les expéditions commerciales – Mise à jour
concernant la mise en œuvre de la déclaration électronique du fret et des
moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes
chargées aux États-Unis
CBSA.
Novembre 23, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN629
Numéro de code à barres émis par l'Administration centrale de l'Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de remboursement de pénalité de
comptabilisation en retard
CBSA.
Novembre 18, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D8-2-14 Numéro tarifaire 9936.00.00 - Échantillons de vêtements
CBSA.
Novembre 15, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la
République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable,
originaires ou exportées du Taipei chinois
CBSA.
Novembre 11, 2005
JOUR DE REMBRANCE.
Aucunes publications fédérales.
Novembre 8, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D8-1-14 Permis d'admission temporaire formulaire E29B
CBSA.
-
D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux
postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire
9808.00.00)
Novembre 4, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN628
Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou
exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou
une drogue contrôlée
CBSA November 3, 2005.
Novembre 1, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis
d’Amérique
CBSA Novembre 1, 2005.
Octobre 27, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D17-2-3 Modifications apportées au nom ou numéro de compte d'importateur
ou au numéro d'entreprise
CBSA October 26, 2005.
Octobre 25, 2005
MÉMORANDUMS D
- D17-1-4
Mainlevée des marchandises commerciales
CBSA October 26, 2005.
AVIS DES DOUANES
- CN627
Certaines tôles d’acier laminées à chaud
CBSA
Octobre 10, 2005
JOUR de THANKSGIVING.
Octobre 7, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à
l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des transporteurs
commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon
les exigences du programme de l'informati
CBSA.
Octobre 3, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D20-1-0 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
CBSA
-
D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de La République Populaire de
Chine
CBSA.
-
D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à
l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
CBSA.
Septembre 21, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la
République populaire de Chine et de la France
CBSA.
AVIS DES DOUANES
- CN626
Contrôle de la kétamine en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances
CBSA.
Septembre 16, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D8-2-10 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à
l'étranger
CBSA.
Septembre 5, 2005
Vacances de travail de jour.
Août 11, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN624
Bicyclettes et cadres de bicyclettes du Taipei chinois et de la République
populaire de Chine
Agence des services frontaliers du Canada.
- CN625
Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié,
laminés à chaud
Agence des services frontaliers du Canada.
Août 10, 2005
MÉMORANDUMS D
- D14-1-3
Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour
interjeter un appel, relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur
les mesures spéciales d'importation
CBSA August 10, 2005.
Août 1, 2005
VACANCES CIVIQUES
Juillet 20, 2005
TARIF DES DOUANES
- Avis de moidication tarifaire -
TN-09
Agence des services frontaliers du Canada.
Juillet 14, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN623
Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Dispositions particulières
pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU))
Agence des services frontaliers du Canada. -
CN622 Ail,
frais ou congelé, de la République populaire de Chine
Agence des services frontaliers du Canada.
Juillet 11, 2005
MÉMORANDUMS D
- D13-3-4
Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
Agence des services frontaliers du Canada.
Juillet 8, 2005
MÉMORANDUMS D
- D2-5-12
Déclaration douanière pour les propriétaires de bateau de plaisance via le
téléphone ou le programme CANPASS - Bateaux privés
Agence des services frontaliers du Canada.
Juillet 1, 2005
Jour du Canada.
Juin 30, 2005
TARIF DES DOUANES
Juin 29, 2005
MÉMORANDUMS D
- D11-4-20
Procédures de vérification de l'origine dans le cadre des accordes de
libre-échange
Agence des services frontaliers du Canada.
Juin 23, 2005
MÉMORANDUMS D
- D2-3-6
Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non
commerciales
Agence des services frontaliers du Canada.
AVIS DES DOUANES
- CN619
Changement de nom du Système d’information automatisé des douanes (SIAD)
Juin 16, 2005
Agence des services frontaliers du Canada.
- CN620
Transmission des données sur les entrepôts de stockage des douanes
Juin 23, 2005 Agence des services frontaliers du Canada.
- CN621
Clarification de la portée du numéro tarifaire 0303.79.00 relativement au
Décret suspendant l'application de concessions sur l'importation de certaines
marchandises originaires des États-Unis
Juin 23, 2005 Agence des services frontaliers du Canada.
Juin 17, 2005
MÉMORANDUMS D
- D11-4-27
Accord de Libre-échange Canada-Costa Rica
Agence des services frontaliers du Canada.
Juin 16, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN617
Documentation d'importation
Agence des services frontaliers du Canada.
- CN618
Documentation d'importation
Agence des services frontaliers du Canada.
MÉMORANDUMS D
- D19-9-3
Importation et Expédition de Dépouilles Mortelles, de Parties du Corps Humain
et D’organes Humains au
Canada
Agence des services frontaliers du Canada.
Juin 7, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN616 Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine
Agence des services frontaliers du Canada.
- Liste de contrôle Mai 2005.
Mai 23, 2005
Vacances De Jour De Victoria.
Mai 20, 2005
AVIS DES DOUANES
- CN615 - Mise en oeuvre du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.
Agence des services frontaliers du Canada.
Mai 13, 2005
TARIF DES DOUANES
- Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2005-2
Mai 10, 2005
MÉMORANDUMS D
- D20-1-1
Déclaration d'exportation
Mai 9, 2005 Agence des services frontaliers du Canada.
Mai 9, 2005
MÉMORANDUMS D
-
D10-14-36 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
Mai 9, 2005 Agence des services frontaliers du Canada.
Mai 5, 2005
TARIF DES DOUANES
- DORS/2005-107 Le 19 avril 2005 Tarif des Douanes
Gazette du Canada ll (875) Mai 4, 2005 Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2005-1.
Mai 4, 2005
La version française du tarif douanier canadien et des documents relavent est maintenant disponible pour la revue.
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